Livres électroniques Amazon à télécharger Contentieux administratif FB2 PDF (Litterature Francaise) 9782247187331
Par wilber nelson le samedi, novembre 9 2019, 21:23 - Lien permanent
Contentieux administratif pan Mattias Guyomar, Bertrand Seiller
Caractéristiques
- Contentieux administratif
- Mattias Guyomar, Bertrand Seiller
- Nb. de pages: 641
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247187331
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2019
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Overview
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
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